NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
en vertu de l’article 13 du décret législatif nº 196 du 30.6.2003 et de l’article 13 du règlement (UE) 679/2016

Manifattura Valcismon respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les données à caractère personnel envoyées par les utilisateurs à Manifattura Valcismon seront traitées avec la plus grande attention et avec tous les instruments visant à garantir leur sécurité, dans le plein respect de la réglementation européenne en matière de protection de la vie privée.

La présente note d’information décrit les finalités et les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs via le Site internet www.castelli-cycling.com, en référence particulière aux catégories de données à caractère personnel traitées, à l’identification du responsable du traitement des données, à la durée maximale de conservation des données à caractère personnel et aux principales garanties prévues pour la protection des droits en matière de vie privée des utilisateurs.

On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, même indirectement, ou toute information concernant une personne dont l’identité peut être vérifiée d’une autre manière par des informations supplémentaires (article 4 du règlement général sur la protection des données, RGPD).

On entend par « traitement » des données à caractère personnel toute opération effectuée en ce qui concerne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, le rapprochement, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’effacement et la destruction de données à caractère personnel, et ce même si celles-ci ne sont pas enregistrées dans une banque de données (article 4 du RGPD).

Comme le prévoit la réglementation applicable, les traitements de données à caractère personnel effectués par le responsable du traitement seront toujours et obligatoirement conformes aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, et de protection de la confidentialité.

La navigation sur le site est libre, gratuite, réservée aux personnes majeures et ne nécessite pas de s’enregistrer sur le site. La communication des données par l’utilisateur n’est pas obligatoire, sauf au regard des finalités indiquées ci-après. En tout état de cause, les données communiquées sont révocables à tout moment par l’utilisateur, par l’envoi d’une simple demande écrite destinée au titulaire. 

Les informations présentes sur le site sont fournies par le titulaire gracieusement et de bonne foi. En aucun cas le titulaire ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site. La présente note d’information pourrait être soumise à des mises à jour sans préavis. L’utilisateur, en poursuivant sa navigation sur le site, accepte intégralement et automatiquement ces modifications.

La note d’information concerne uniquement le site, et non pas les autres sites internet pouvant éventuellement être consultés par l’utilisateur au moyen d’un lien. Dans cette dernière hypothèse, la note d’information sur le traitement des données à caractère personnel sera publiée par le titulaire du site internet tiers.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Manifattura Valcismon S.p.A., dont le siège social est situé via G. Marconi, 81/83, 32030 Fonzaso (province de Belluno), Italie (le « Responsable »).

Le propriétaire informe qu'il a nommé un responsable de la protection des données personnelles (ci-après "DPO"). Le DPO peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@mvc46.eu.

Catégories de données à caractère personnel traitées

Le Responsable collecte et traite les catégories suivantes de données à caractère personnel :

1. données découlant de la navigation de l’utilisateur sur le site : les « données de navigation » sont obtenues automatiquement pendant la navigation de l’utilisateur sur le site et sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces données ne sont pas collectées dans le but d’identifier l’Utilisateur, mais uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sous forme agrégée sur l’utilisation du site, et vérifier son bon fonctionnement. Les données de navigation pourraient être communiquées par le Responsable aux Autorités compétentes, en cas d’infractions informatiques provoquant des dommages au site, et pourraient être utilisées par les Autorités pour établir les responsabilités et identifier les responsables.
2. Données fournies spontanément par l’utilisateur, qui interagit volontairement avec le site à la section « Nous contacter » (« Contattaci »), « M’avertir » (« Avvisami ») ou qui contacte autrement Manifattura Valcismon.
3. Données fournies spontanément par l’utilisateur qui, via la section du Site prévue à cet effet, crée son compte ou s’abonne au bulletin d’information.
4. Données fournies par l’utilisateur pour passer une commande sur le Site. 

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur seront traitées par le Responsable pour les finalités suivantes :

1. interagir avec l’utilisateur pour répondre à ses demandes d’informations ou d’assistance ;
2. exécuter le contrat de vente conclu avec l’utilisateur, ainsi que pour l’envoi de communications sur le produit ; à titre d’exemple, communications techniques, commerciales, administratives ;
3.  permettre au Responsable de réaliser des opérations étroitement liées et utiles à la bonne gestion des relations avec les Utilisateurs ;
4. réaliser des analyses statistiques sous forme anonyme et agrégée ; 
5. se conformer aux obligations légales et aux règlements en vigueur ;
6. gérer d’éventuelles réclamations et permettre au Responsable de protéger ses propres droits ;
7. sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, contacter l’utilisateur par téléphone ou par courrier électronique, pour des finalités de marketing, vente directe et/ou envoi de communications promotionnelles et commerciales, pour la réalisation d’études de marché et autres activités publicitaires destinées à l’utilisateur en question.

Eu égard au traitement des données à caractère personnel visé au point 7, le consentement de la personne concernée est facultatif, toutefois, en l’absence de consentement, il ne sera pas possible d’envoyer des communications commerciales et promotionnelles.

Concernant les autres finalités, la communication des données est une obligation de nature contractuelle nécessaire aux fins de la conclusion du contrat ou, en tout état de cause, pour la fourniture des services requis. La personne concernée à la faculté de ne pas fournir de données à caractère personnel. Néanmoins, en l’absence de communication de ces données, la conclusion du contrat sera impossible.

Modalités du traitement

Le traitement des données sera effectué de manière licite, selon les principes de loyauté, de nécessité, de pertinence, d’exhaustivité et de non-surplus des données collectées par rapport aux finalités du traitement.

Le Responsable traitera les données de l’utilisateur par des moyens télématiques aptes à garantir, en ce qui concerne les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, la sécurité et la confidentialité, ainsi qu’à éviter les accès non autorisés à ces données.

Le traitement et la conservation des données auront lieu dans les locaux du Responsable, sis à Fonzaso (province de Belluno, Italie), et sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne pour les citoyens européens, en Australie pour les citoyens australiens et japonais, et sur le territoire des États-Unis d’Amérique pour les citoyens des États-Unis et du Canada.

Le traitement des données sera effectué exclusivement en ayant recours à un personnel chargé spécifiquement du traitement et aux sous-traitants nommés par Manifattura Valcismon.

Pour certains traitements, le Responsable pourra également faire appel à des tiers, qui devront respecter, en tout état de cause, les instructions spécifiquement fournies par Manifattura Valcismon afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données qui leur sont confiées.

Communication des données à caractère personnel

Dans le cadre des finalités susmentionnées, le Responsable pourrait avoir besoin de communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des tiers appartenant par exemple aux catégories suivantes : filiales, sociétés mères, sociétés liées ; entités, y compris des entités tierces, qui participent à l’exécution des commandes, tant en phase de vente qu’en phase d’après-vente ; entités qui exercent des activités d’assistance à la clientèle (par exemple, centres d’appels, etc.) ; entités qui exercent des activités d’archivage et de saisie de données ; cabinets professionnels et sociétés dans le cadre des relations d’assistance et de conseil ; entités qui réalisent des études de marché pour le compte de Manifattura Valcismon.

Les entités appartenant aux catégories susmentionnées traiteront les données des Utilisateurs tels que les sous-traitants, nommés à cet effet par le Responsable. La liste des tiers auxquels le Responsable communiquera les données peut être consultée au siège social du Responsable. 

Les données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement pour les finalités susmentionnées ne seront pas diffusées sans autorisation. 

Dans tous les autres cas, la communication ou la diffusion des données à caractère personnel est subordonnée au consentement préalable, explicite et univoque de la personne concernée.

La communication ou la diffusion des données à caractère personnel, lorsque celle-ci est demandée par l’autorité judiciaire, par d’autres entités publiques pour des finalités de défense ou de sécurité de l’État ou de prévention, d’enquête ou de répression d’infractions administratives ou pénales, et dans tous les cas où la communication ou la diffusion des données à caractère personnel est prescrite par la loi, est réservée. 

Le Responsable du traitement ne transfère pas les données à caractère personnel vers des lieux et des territoires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) qui ne présentent pas un niveau de protection des données à caractère personnel approprié sans le consentement préalable et univoque des utilisateurs et des personnes concernées.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Le Responsable traitera et conservera les données pendant une durée non supérieure à celle requise pour les finalités susmentionnées.

Notamment, les données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement pour les finalités susmentionnées seront conservées pendant la durée du contrat et pendant une période nécessaire et suffisante pour fournir les services demandés par les utilisateurs, puis pendant la période durant laquelle le Responsable sera soumis à des obligations de conservation à des fins fiscales, outre les finalités prévues par les normes législatives ou réglementaires. 

Le Responsable procédera immédiatement à l’effacement ou à l’anonymisation des données à caractère personnel qui ne seraient plus nécessaires. En particulier, Manifattura Valcismon effacera les comptes supprimés par l’utilisateur à la première mise à jour utile, et en tout état de cause dans les 60 (soixante) jours qui suivent la réception par l’utilisateur.

Droits des utilisateurs

En ce qui concerne les traitements susmentionnés des données à caractère personnel, toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel pourra exercer les droits prévus par le RGPD. Notamment :

la personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel qui la concernent, et ce même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible.

La personne concernée a également le droit de connaître :

• l’origine des données à caractère personnel traitées ;
• les finalités et la base juridique du traitement ;
• les intérêts légitimes éventuellement poursuivis par le Responsable du traitement, dans le cas où ils constitueraient la base juridique du traitement ;
• l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage ;
• les données d’identification de l’entité qui traite les données ;
• la durée de conservation des données à caractère personnel.

La personne concernée a également le droit de demander au Responsable que ses données à caractère personnel soient :

• mises à jour, rectifiées ou (dans le cas où les données seraient incomplètes) complétées ;

• effacées, si :

1. les données ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
2. la personne concernée retire son consentement ou s’oppose au traitement ;
3. les données sont traitées de manière illicite ou doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale ;

• limitées dans le traitement en question, si :

1. les données ne sont pas exactes ou sont traitées de manière illicite, ou si la personne concernée s’est opposée au traitement ;
2. en dépit du fait que le Responsable n’en ait plus besoin aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour faire valoir un droit en justice ;
3. les données sont transférées à un autre Responsable (« droit à la portabilité »), si le traitement est fondé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés.

La personne concernée a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement :

• pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel qui la concernent, même si celles-ci sont pertinentes aux fins de la collecte ;
• au traitement de données à caractère personnel qui la concernent à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, de réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

La personne concernée a le droit de présenter des réclamations quant à la collecte et au traitement de données à caractère personnel auprès du Contrôleur de la protection des données ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente.

Communications

Pour toute communication au Responsable relative à la vie privée ou pour l’exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter le Responsable au numéro +39 0439-5711, par fax au +39 0439-56436 ou par courrier électronique à l’adresse : privacy@mvc46.eu.